Les procédures d’enlèvements d’épave

Contrairement à ce que la majorité d’entre nous pensent, les procédures d’enlèvement d’épave ne sont guère complexes. En effet, elle se fait en deux étapes, notamment l’organisation de l’enlèvement rapide de votre épave et l’envoi du certificat de cession du véhicule hors d’usage.

Facile non ? Mais si vous êtes encore perplexe à ce sujet, et bien, rassurez-vous, nous allons tout vous dire, vous montrer comment faire dans les moindres détails. Voici les étapes à ne pas rater :

Organisation de l’enlèvement rapide pour une casse auto 95

C’est la première étape. Il vous faut :

  • D’abord, prendre un rendez-vous avec un épaviste que vous connaissez. Sinon, nous vous conseillons B.M-Auto, le spécialiste en enlèvement d’épave, mais aussi en casse auto 95 qui offre des services satisfaisants, rapides et de qualité ;
  • Ensuite, télécharger les documents d’usage, qui sont en outre un certificat de non-gage ainsi qu’une déclaration de cessation de véhicule ou l’acte de propriété. Vous devriez les remplir. Le certificat de non-gage garantit l’absence de gage sur le véhicule en question et d’opposition au transfert du certificat d’immatriculation. Le second formulaire devra obligatoirement comporter votre signature et celle de l’épaviste. Cette déclaration de cession doit mentionner que vous avez vendu votre véhicule ou que vous l’avez cédé pour destruction par un professionnel agrée ;
  • Enfin, préparer l’original de la carte grise complète du véhicule le jour de son enlèvement. À partir d’ici, votre voiture (ou moto ou autres) est entre les mains d’un professionnel. Le coupon détachable sur la carte grise sert à faciliter la transmission des informations à la préfecture.

Envoi du certificat de cession de véhicule hors d’usage

Il n’y rien de bien compliqué dans cette dernière étape. Il vous faut simplement envoyer le certificat de cession délivrée par votre épaviste à votre assurance pour la résilier. Envoyez également un modèle à la préfecture afin de vous dédouaner de toutes responsabilités.

Une fois que votre épave est entièrement broyée, un certificat de destruction finale vous sera envoyé par La Poste ou par e-mail pour confirmation (même si ce document n’est pas vraiment indispensable pour compléter les démarches administratives). À noter que c’est une demande spécifique que vous seul pouvez effectuer librement sans aucune contrainte.

Voilà, c’est fait ! Vous avez réussi à tout savoir sur ce sujet.

Il y a toutefois un dernier point à retenir absolument. Sachez qu’un enlèvement de véhicule hors d’usage (VHU) est obligatoire. La loi via le fondement des dispositions du Code de la route et le fondement des dispositions du code de l’environnement l’impose.

De même, d’autres lois et des articles spécifiques régissent également l’enlèvement d’une épave. Ils stipulent clairement les différentes mesures possibles et les cas rencontrés ainsi que les pénalités attribuées à ceux qui les enfreignent.

Pour éviter de rencontrer tout incident majeur, surtout ne faites rien de vous-même, confiez-vous à un professionnel en la matière. Nous vous proposons l’épaviste B.M-Auto, la référence pour ce genre de problème. C’est un expert du domaine automobile. Les offres et les services qu’il propose sont conformes  aux règles générales préétablies par l’administration publique.

 

 

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