Quelle fiscalité pour votre flotte automobile ?

Bien au-delà de son poids dans le coût global de possession d’un véhicule d’entreprise, la fiscalité automobile est un paramètre qui est parfois complexe à appréhender pour bons nombres de gestionnaires de flotte. Et pour cause, avec la diversité des taxes et leur évolutivité, il est nécessaire de bien suivre les réformes fiscales, mais aussi de faire les bons choix de véhicules sur la base des usages qui en sont faits, ceci pour limiter les coûts.

Les subtilités liées au coût d’immatriculation

Le prix du certificat d’immatriculation (ex carte grise) s’obtient grâce à la somme de plusieurs taxes. On note principalement la taxe régionale, la taxe de gestion, la redevance d’acheminent et la taxe pour les formations professionnelles dans les transports en ce qui concerne les véhicules utilitaires.

Mais, en matière de fiscalité automobile, la taxe régionale varie compte tenu de la décision des conseils généraux, et conséquemment, le coût du certificat d’immatriculation fluctue en fonction de l’endroit où se trouve l’entreprise, mais également du rayon d’utilisation de sa flotte ; un détail tout aussi important.

Mieux, un véhicule acquis en contrat de location excédant 2 ans peut être immatriculé dans le département d’achat, ou alors dans celui où il s’utilise. Et sachant que la taxe sur le certificat d’immatriculation n’est pas déductible, il est plutôt recommandé de choisir la location longue durée (LLD) puis de faire immatriculer ses véhicules dans la région d’utilisation où le montant du cheval fiscal est plus des plus attractifs.

Pour ce qui est de la fiscalité automobile en général, l’e-magazine Fleetmag renseigne sur les subtilités à cerner afin d’opérer des choix avisés.

Par ailleurs, pour réduire la fiscalité globale de son parc, les véhicules propres constituent une bonne alternative, car ceux-ci sont exonérés de la taxe d’immatriculation dans certaines régions. Toutefois, les prix des véhicules hybrides ne sont pas toujours avantageux et l’autonomie des voitures électriques reste encore à améliorer, ce qui limite quelque peu les options pour équiper convenablement sa flotte en véhicules non polluants.

Les divers traitements de la TVA

La TVA peut être déductible, comme elle ne peut ne pas l’être, cela dépend des éléments considérés. Déjà, certains véhicules achetés ou loués sont concernés par la déductibilité de la TVA. Il s’agit entre autres des véhicules de société et de transport des employés, des véhicules utilitaires, agricoles et industriels. Par contre, la déductibilité ne s’applique pas pour les voitures de fonction dotées de sièges arrière ou dont la structure rend possible l’ajout de ces derniers.

Pour ce qui est de l’essence, la fiscalité automobile connait une évolution, car les entreprises sont autorisées depuis le premier janvier 2017 à déduire la TVA sur le carburant des VP essence, ceci à hauteur de 10 %. Cette déduction évoluera à 20% en 2018 et plus encore dans les années ultérieures. L’objectif ici est d’aligner sur une certaine durée la déductibilité de la TVA de l’essence sur celle du gasoil, de sorte à promouvoir l’équipement en véhicules d’essence.

Le lien Bonus écologique -TVS

Les véhicules électriques et hybrides essence rechargeables sont désormais les seuls concernés par le bonus écologique. Une prime d’aide est d’ailleurs offerte par l’Etat pour encourager le remplacement des véhicules diesel (VP et VU) immatriculés avant le 1er janvier 2006 par des variantes électriques qui émettent moins de 20 grammes de CO2/km ou par des véhicules hybrides essence rechargeables qui émettent entre 21 et 60 grammes de CO2/km.

Il est à noter également que le malus écologique repose désormais sur un barème établi gramme par gramme avec un palier allant de 127g de CO2/km à 190g. Et sachant qu’en matière de fiscalité automobile la Taxe sur les véhicules de société (TVS) se calcule sur la base la puissance fiscale du véhicule et sur ses émissions de polluants atmosphériques, il est plutôt conseillé d’opter pour des voitures plus récentes, qui devraient normalement être moins polluantes que les modèles anciens.

Enfin s’il y a quelque chose d’autre à savoir sur la fiscalité automobile, c’est qu’il est important de bien profiter des déductions sur les amortissements.

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