Gestion de votre immatriculation

 Acquisition de l’immatriculation

Toute demande de mise en circulation d’une automobile doit se faire auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous pouvez vérifier par téléphone ou par internet si votre préfecture accepte les demandes par courrier ou si vous devrez vous déplacer.

Les pièces à fournir seront les photocopies et originaux de votre justificatif d’identité et de domicile. Éventuellement, vous devrez vous munir de votre contrôle technique.

Dans ce certificat d’immatriculation seront mentionnés le nom du propriétaire de la voiture et son adresse. Vous devrez également y ajouter plus tard, tout ce qui aura trait au véhicule : sa revente, sa destruction…

Les informations mentionnées dans la carte grise doivent toujours être à jour. Ainsi, tout changement d’adresse y sera donc stipulé dans un délai d’un mois. Les changements d’état civil, d’état matrimonial et les modifications techniques de la voiture devront également être signalés à la préfecture.

Le coût d’une immatriculation

La délivrance d’une carte grise est soumise à quelques taxes et à une redevance. Ainsi, seront compris dans le coût du certificat d’immatriculation : la taxe régionale, la taxe pour la formation professionnelle, les taxes CO2 sur les voitures polluantes, la taxe de gestion et la redevance d’acheminement du titre.

Cela peut sembler une grosse somme, mais en réalité, le tarif moyen de l’immatriculation d’un véhicule en France est de 41 €. Mais il est très variable selon la région, pouvant aller de 27 € en Corse par exemple et un peu plus de 51 € dans la région PACA.

Sivous n’avez pas le temps de vous déplacer, plusieurs sites internet comme Carte Grise Minute peuvent vous être d’une grande aide. En effet, ils permettent de calculer précisément le coût de l’opération suivant les caractéristiques spécifiques de la voiture à immatriculer, la région, puis de faire votre demande de chez vous, sans vous déplacer en préfecture.

Infractions et sanctions

La possession d’une carte grise est obligatoire pour tous les véhicules en circulation. Ne pas le présenter lors d’un contrôle policier est une infraction de 1ère classe punissable d’une amende de 11 €. Si au bout de 5 jours, le propriétaire ne peut toujours pas apporter son certificat d’immatriculation en règle, l’infraction sera de 4ème classe, sanctionné d’une amende de 135€.

En cas d’accident, la carte grise sera retirée, le temps d’expertiser le véhicule. Elle sera plus tard restituée, si les tests effectués sont probants.

En cas de destruction de l’automobile, le certificat devra être remis aux autorités compétentes.